Déclaration de décès

DECLARATION DE DECES

DECLARATION DE DECES

 La déclaration d’un décès doit être effectuée dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu du décès. Si le délai est dépassé, l’officier d’état civil enregistrera tout de même la déclaration.

Le déclarant est un membre de la famille ou toute personne en mesure de donner un maximum de renseignements concernant le défunt (état civil, domicile, situation professionnelle et familiale). En règle générale, la déclaration est faite par l’établissement de santé ou les pompes funèbres désignées par la famille.

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