La déclaration de décès
est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement se charge de la déclaration de décès.
La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès. Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- Pièce prouvant son identité
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
