En cas de demande conjointe CNI | Passeport
1 seul formulaire, 1 seule photo et les justificatifs communs aux 2 dossiers.
- Le passeport est un titre individuel d’identité et de voyage.
- Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
- La demande de passeport s’effectue dans toute mairie équipée du dispositif de recueil.
Pour le dépôt à la mairie de La Châtre, vous devez prendre un rendez-vous au 02 54 06 26 06.
D’autres communes sont équipées et reçoivent sur rendez-vous :
- Aigurande (02 54 06 38 78)
- Argenton-sur-Creuse (02 54 01 00 58)
- Boussac (05 55 65 01 09)
- Châteauroux (02 54 08 33 00)
- Culan (02 48 56 64 41)
- Déols (02 54 34 19 14)
- Issoudun (02 54 03 36 36)
- Lignières (02 48 60 00 18)
- Le Poinçonnet (02 54 60 55 35).
Avant de venir à votre rendez-vous
vous devez soit :
- Formuler une pré-demande de manière dématérialisée ici :
- Remplir l’imprimé à la mairie lors du rendez-vous.
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt, quel que soit son âge et au retrait pour les majeurs et mineurs à partir de 12 ans.
Pour les mineurs ou majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est également requise. Les empreintes sont prises à partir de l’âge de 12 ans.
Vous êtes informés de la disponibilité du passeport par sms.
Le retrait est effectué dans la même commune dans un délai de 3 mois maximum suivant l’établissement du titre sur présentation du récépissé délivré au dépôt de la demande.
Tout passeport non retiré dans les délais est invalidé informatiquement et détruit. Aucune dérogation n’est possible.
Pièces à fournir : Apportez les originaux
Pour toute demande :
- La pré-demande faite en ligne (format papier) Ou dossier cerfa complété en mairie le jour du rendez-vous
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois sur fond clair, neutre et uni. Prise de face, visage neutre et tête nue (pas de lunettes, de barrette, de foulard, de bandeau. Elle doit être parfaitement ressemblante au jour de la demande). Les photos numérisées ne sont pas admises.
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom (avis d’imposition, taxe d’habitation ou foncière, téléphone, attestation d’assurance d’habitation) et si vous êtes hébergé, la facture, l’attestation sur l’honneur et la C. N. I. ou le passeport de la personne qui vous héberge.
Mineur : justificatif des parents ou du représentant légal. En cas de garde alternée le justificatif de domicile et la pièce d’identité de chaque parent (original pas de copie).
- Majeur protégé: le jugement de tutelle ou de curatelle.
- Enfant mineur: présence obligatoire de l’enfant au dépôt. Présence au dépôt et au retrait du titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
En cas de divorce ou séparation des parents : le jugement de divorce intégral ou pour les couples non mariés : la déclaration relative à la garde ou à l’autorité parentale.
- Nom d’usage: fournir le justificatif à la première demande d’inscription de ce nom sur le passeport
- Le nom d’époux, seul ou accolé au sien : fournir l’acte de mariage.
- Le nom d’ex-épouse : fournir le jugement de divorce ou la déclaration écrite de l’ex-conjoint autorisant à utiliser son nom.
- Le nom de veuve : fournir l’acte de décès de l’époux ou le livret de famille à jour.
- Timbres fiscaux: timbres dématérialisés achetés sur internet sur
ou format papier au Centre des Impôts ou chez un buraliste.
- Majeur : 86€
- Mineur de 15 ans et plus : 42€
- Mineur de moins de 15 ans : 17€.
Pièces complémentaires pour la première demande :
Preuve de l’identité :
Présentation d’une Carte Nationale d’identité (C. N. I.) en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans
OU
Une copie intégrale d’acte de naissance en original de moins de 3 mois délivré par la mairie de naissance en France. Acte inutile si le lieu de naissance du demandeur a dématérialisé ses actes d’état civil.
Pour connaître la liste des villes :
Preuve de la nationalité :
Si absence de C. N. I. (voir ci-dessus), l’acte de naissance doit indiquer que le demandeur et au moins l’un de ses parents est né en France, qu’il ne s’est pas marié avec une personne de nationalité étrangère.
Sinon : présenter un décret de naturalisation, un certificat de nationalité française.
Pièces complémentaires pour le renouvellement (rapporter l’ancien titre):
Preuve de l’identité et de la nationalité :
Le passeport à renouveler électronique ou biométrique, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, ou non sécurisé, mais périmé depuis moins de 2 ans et accompagné d’une C. N. I. sécurisée (plastifiée) en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans.
Sinon : se reporter aux pièces à fournir pour une première demande.
Modification durant la validité : Cas de gratuité
- Changement d’état civil : acte de naissance, de mariage prouvant le changement
- Changement d’adresse (non obligatoire) : voir justificatif de domicile dans « pour toute demande »
- Passeport ne comportant plus de feuillets pour les visas
- L’administration a produit une erreur lors de l’établissement du titre : apporter le justificatif permettant de rectifier l’erreur.
Pièces complémentaires pour le renouvellement suite à perte ou vol :
Preuve de l’identité et de la nationalité :
Inutile si le précédent passeport était biométrique. Sinon la C. N. I. en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
Sinon : se reporter aux pièces à fournir pour une première demande.
Déclaration de perte ou de vol :
Apporter la déclaration de vol établit auprès des commissariats ou service de gendarmerie.
Sinon : en cas de perte, la déclaration sera faite au moment du dépôt du dossier de passeport.
