Approbation du Plan Local d’Urbanisme de La Châtre et institution d’un Périmètre Délimité des Abords
Par arrêté n° 2021-001U du 02 février 2021 modifié le 17 février 2021, le Président de la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Châtre et l’institution d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) en lieu et place de l’actuel périmètre des monuments historiques.
Monsieur Roland RENARD, chef de fabrication retraité, a été désigné comme Commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif.
L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 25 février 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus.
A l’expiration de l’enquête, le registre d’enquête a été clôturé par la commissaire enquêteur qui a ensuite transmis son rapport au président de la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère.
Ce rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public sur lachatre.fr, à la mairie de La Châtre et au siège de la Communauté de Communes pendant un an.
Rapport de l’Enquête Publique relative au projet de PLU.
Conclusions du Commissaire enquêteur suite à l’Enquête Publique relative au projet de PLU.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur sur le projet de Périmètre Délimité des Abords.
Le plan local d’urbanisme, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que le Périmètre Délimité des Abords seront proposés au Conseil Communautaire du 7 juillet 2021 pour approbations.
Pièces du Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté le 10 septembre 2018
Délibérations de prescription
A0-1 | ANNEXE COURRIER AUX MAIRIES – Délibération 2015-0157
A0-2 | DÉLIBÉRATION 2015 – 0098 PLUI ET ANNEXE
A0-3 | DÉLIBÉRATION CM 2011-01-24
A0-4 – Modernisation du contenu
Résumé non technique et rapport de présentation
A2-1-Rapport de présentation – Chapitre 1
A2-2-Rapport de présentation – Chapitre 2
A2-3-Rapport de présentation – Chapitre 3
A2-4-Rapport de présentation – Chapitre 4
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Plan de zonage, Règlement et Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
D – Zonage Centre-ville (Échelle 1/2000)
D – Zonage Ville entière (Échelle 1/4000)
Servitudes et réseaux existants
E3 – Classement des voies sonores
E4 – Notice du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
F1 – Réseau d’adduction d’eau potable
F7 – Plan de Prévention des Risques de Sécheresse
F8 – Servitudes archéologiques
Autre
G – Dossier de demande de dérogation Urbanisation limité
G – Réponse Dérogation Urbanisation limité
G – Formulaire Étude au cas par cas
Évaluation environnementale du projet de PLU
Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
Recueil des avis émis par les Personnes Publiques Associées et services et organismes consultés
Pièces du Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA)
- Le dossier de présentation du Périmètre Délimité des Abords.
- La proposition de Périmètre Délimité des Abords.
- Le plan.
- Arrêté d’approbation du Conseil Communautaire, proposition de Périmètre Délimité des Abords et plan.
Réunions de la Commission PLU
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commission PLU s’est réunie à de multiples reprises, avec le bureau d’étude, avec les personnes publiques associées ainsi qu’à l’occasion de réunions thématiques avec des personnes qualifiées.
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus de ces réunions:
2013-02-11-LACHATRE_CR_11-février-2013
2013-03-18-LACHATRE_CR_18-Mars-13
2013-04-15-LACHATRE_CR-Atelier_15-avril-13
2013-04-15-LACHATRE_CR-Thématique_15-avril-13
2013-05-13-LACHATRE_CR-Thématique_13-Mai-13
2013-06-03-LACHATRE_CR-Thématique_3-juin-13-N°1
2013-06-03-LACHATRE_CR-Thématique_3-juin-13-N°2
2013-07-01-LACHATRE_CR-Thématique
2014-03-02-LACHATRE_CRCommission
2016-06-21-LACHATRE_Réunion-PPA-Diag-PADD
2016-11-02-LACHATRE_CRCommission
2016-11-07-LACHATRE_CRCommission
2016-11-07-LACHATRE_CRCommission-Construction-2006-2016
2016-11-15-LACHATRE_CRCommission
2016-11-22-29-et-12-06-LACHATRE_CRCommission
2017-01-17 et 2016-12-20-LACHATRE_CRCommission
2017-05-11-Avis_DDT_reunionPPA_11_05_2017