Approbation du Plan Local d’Urbanisme de La Châtre et institution d’un Périmètre Délimité des Abords
Par arrêté n° 2021-001U du 02 février 2021 modifié le 17 février 2021, le Président de la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Châtre et l’institution d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) en lieu et place de l’actuel périmètre des monuments historiques.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 25 février 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus.
Monsieur Roland RENARD, chef de fabrication retraité, a été désigné comme Commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté :
- En mairie de La Châtre, 1 Place de l’Hôtel de Ville à La Châtre, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf jours fériés
- Sur la page actuelle du site lachatre.fr.
Le dossier d’enquête est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées.
Les observations peuvent également être adressées à l’attention de le commissaire enquêteur à la Mairie de La Châtre,
- Soit par courrier adressé 1 Place de l’Hôtel de Ville à La Châtre
- Soit par courrier à l’adresse électronique dédiée : plu@mairie-lachatre.fr
Ces observations seront tenues à la disposition du public en Mairie de La Châtre.
Le Commissaire enquêteur recevra, en personne, à la mairie de LA CHATRE, les observations du public :
- Le jeudi 25 février 2021 de 14h00 à 17h00,
- Le lundi 08 mars 2021 de 8h00 à 12h00,
- Le jeudi 18 mars 2021 de 8h00 à 12h00,
- Le lundi 29 mars 2021 de 14h00 à 17h00.
A l’expiration du délai, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire enquêteur. Ce dernier, dans un délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête, accompagné de son rapport, relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies, et de ses conclusions motivées, au président de la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de La Châtre et au siège de la Communauté de Communes pendant un an.
Un avis a été publié dans l’Echo du Berry le 04 février 2021 et dans la Nouvelle République le 08 février 2021.
Un affichage a été mis en place le 09 février 2021 dans divers lieux de La Châtre.
L’information est diffusée sur les panneaux d’affichage lumineux de La Châtre et sur Facebook à compter du 10 février 2021.
Pièces du Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Délibérations de prescription
A0-1 | ANNEXE COURRIER AUX MAIRIES – Délibération 2015-0157
A0-2 | DÉLIBÉRATION 2015 – 0098 PLUI ET ANNEXE
A0-3 | DÉLIBÉRATION CM 2011-01-24
A0-4 – Modernisation du contenu
Résumé non technique et rapport de présentation
A2-1-Rapport de présentation – Chapitre 1
A2-2-Rapport de présentation – Chapitre 2
A2-3-Rapport de présentation – Chapitre 3
A2-4-Rapport de présentation – Chapitre 4
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Plan de zonage, Règlement et Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
D – Zonage Centre-ville (Échelle 1/2000)
D – Zonage Ville entière (Échelle 1/4000)
Servitudes et réseaux existants
E3 – Classement des voies sonores
E4 – Notice du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
F1 – Réseau d’adduction d’eau potable
F7 – Plan de Prévention des Risques de Sécheresse
F8 – Servitudes archéologiques
Autre
G – Dossier de demande de dérogation Urbanisation limité
G – Réponse Dérogation Urbanisation limité
G – Formulaire Étude au cas par cas
Évaluation environnementale du projet de PLU
Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
Recueil des avis émis par les Personnes Publiques Associées et services et organismes consultés
Pièces du Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA)
- Le dossier de présentation du Périmètre Délimité des Abords.
- La proposition de Périmètre Délimité des Abords.
- Le plan.
- Arrêté d’approbation du Conseil Communautaire, proposition de Périmètre Délimité des Abords et plan.
Réunions de la Commission PLU
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commission PLU s’est réunie à de multiples reprises, avec le bureau d’étude, avec les personnes publiques associées ainsi qu’à l’occasion de réunions thématiques avec des personnes qualifiées.
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus de ces réunions:
2013-02-11-LACHATRE_CR_11-février-2013
2013-03-18-LACHATRE_CR_18-Mars-13
2013-04-15-LACHATRE_CR-Atelier_15-avril-13
2013-04-15-LACHATRE_CR-Thématique_15-avril-13
2013-05-13-LACHATRE_CR-Thématique_13-Mai-13
2013-06-03-LACHATRE_CR-Thématique_3-juin-13-N°1
2013-06-03-LACHATRE_CR-Thématique_3-juin-13-N°2
2013-07-01-LACHATRE_CR-Thématique
2014-03-02-LACHATRE_CRCommission
2016-06-21-LACHATRE_Réunion-PPA-Diag-PADD
2016-11-02-LACHATRE_CRCommission
2016-11-07-LACHATRE_CRCommission
2016-11-07-LACHATRE_CRCommission-Construction-2006-2016
2016-11-15-LACHATRE_CRCommission
2016-11-22-29-et-12-06-LACHATRE_CRCommission
2017-01-17 et 2016-12-20-LACHATRE_CRCommission
2017-05-11-Avis_DDT_reunionPPA_11_05_2017