Plan Local d’Urbanisme et Périmètre Délimité des Abords

Approbation du Plan Local d’Urbanisme de La Châtre et institution d’un Périmètre Délimité des Abords

Par arrêté n° 2021-001U du 02 février 2021 modifié le 17 février 2021, le Président de la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Châtre et l’institution d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) en lieu et place de l’actuel périmètre des monuments historiques.

Monsieur Roland RENARD, chef de fabrication retraité, a été désigné comme Commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 25 février 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus.

A l’expiration de l’enquête, le registre d’enquête a été clôturé par la commissaire enquêteur qui a ensuite transmis son rapport au président de la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère.

Ce rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public sur lachatre.fr, à la mairie de La Châtre et au siège de la Communauté de Communes pendant un an.

Rapport de l’Enquête Publique relative au projet de PLU.
Conclusions du Commissaire enquêteur suite à l’Enquête Publique relative au projet de PLU.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur sur le projet de Périmètre Délimité des Abords.

Le plan local d’urbanisme, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que le Périmètre Délimité des Abords seront proposés au Conseil Communautaire du 7 juillet 2021 pour approbations.

Pièces du Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté le 10 septembre 2018

Délibérations de prescription

A0-1 | ANNEXE COURRIER AUX MAIRIES – Délibération 2015-0157

A0-2 | DÉLIBÉRATION 2015 – 0098 PLUI ET ANNEXE

A0-3 | DÉLIBÉRATION CM 2011-01-24

A0-4 – Modernisation du contenu

A0-5 – Arrêt du PLU

Résumé non technique et rapport de présentation

A1-Résumé non technique

A2-1-Rapport de présentation – Chapitre 1

A2-2-Rapport de présentation – Chapitre 2

A2-3-Rapport de présentation – Chapitre 3

A2-4-Rapport de présentation – Chapitre 4

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

B1 – Débat du PADD

B1 – PADD

Plan de zonage, Règlement et Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

B2 – OAP

C1 – Règlement

C2 – Annexes au règlement

C3 – Emplacements réservés

D – Zonage Centre-ville (Échelle 1/2000)

D – Zonage Ville entière (Échelle 1/4000)

D – Zonages: Marges de recul

Servitudes et réseaux existants

E1 – Liste

E2 – Plan des Servitudes

E3 – Classement des voies sonores

E4 – Notice du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

E4 – Plans PPRI

E4 – Règlement PPRI

E4 – Arrêté préfectoral PPRI

F1 – Réseau d’adduction d’eau potable

F6 – Risques naturels

F7 – Plan de Prévention des Risques de Sécheresse

F8 – Servitudes archéologiques

Autre

G – Dossier de demande de dérogation Urbanisation limité

G – Réponse Dérogation Urbanisation limité

G – Formulaire Étude au cas par cas

Évaluation environnementale du projet de PLU

Évaluation environnementale

Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale

Premier avis

Second avis

Recueil des avis émis par les Personnes Publiques Associées et services et organismes consultés

Retour Direction Départementale des Territoires et Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine

Retour de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Retour Chambre d’Agriculture

Pièces du Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA)

Le dossier de présentation du Périmètre Délimité des Abords.
La proposition de Périmètre Délimité des Abords.
Le plan.
Arrêté d’approbation du Conseil Communautaire, proposition de Périmètre Délimité des Abords et plan.

Réunions de la Commission PLU

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commission PLU s’est réunie à de multiples reprises, avec le bureau d’étude, avec les personnes publiques associées ainsi qu’à l’occasion de réunions thématiques avec des personnes qualifiées.

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus de ces réunions:

2013-02-11-LACHATRE_CR_11-février-2013

2013-03-18-LACHATRE_CR_18-Mars-13

2013-03-18-LACHATRE_PPA1

2013-04-15-LACHATRE_CR-Atelier_15-avril-13

2013-04-15-LACHATRE_CR-Thématique_15-avril-13

2013-05-13-LACHATRE_CR-Thématique_13-Mai-13

2013-06-03-LACHATRE_CR-Thématique_3-juin-13-N°1

2013-06-03-LACHATRE_CR-Thématique_3-juin-13-N°2

2013-07-01-LACHATRE_CR-Thématique

2014-03-02-LACHATRE_CRCommission

2016-06-21-LACHATRE_Réunion-PPA-Diag-PADD