CERTIFICAT D’URBANISME
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. La demande s’effectue en mairie.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Lorsque vous modifiez l’aspect extérieur de votre habitation (clôture, changement des menuiseries, changement de couleur des menuiseries, ravalement, isolation par l’extérieur, réfection de la couverture, création d’une porte ou d’une fenêtre, construction d’un abri de jardin, d’une véranda …) une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Les différents formulaires sont téléchargeables ci-dessous :
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
PERMIS DE CONSTRUIRE
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin, piscine…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Dans certains cas, des permis spécifiques sont à demander. Vous les trouverez ci-dessous, ainsi que les différents formulaires téléchargeables :
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Permis d’aménager
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis de démolir
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19161
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité (permis modificatif)
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48184
Déclaration d’ouverture de chantier
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
INSTALLATION DE PUBLICITÉ EXTERIEURE
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301
