CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. La demande s’effectue en mairie.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 

 

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Lorsque vous modifiez l’aspect extérieur de votre habitation (clôture, changement des menuiseries, changement de couleur des menuiseries, ravalement, isolation par l’extérieur, réfection de la couverture, création d’une porte ou d’une fenêtre, construction d’un abri de jardin, d’une véranda …) une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Les différents formulaires sont téléchargeables ci-dessous :

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin, piscine…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Dans certains cas, des permis spécifiques sont à demander. Vous les trouverez ci-dessous, ainsi que les différents formulaires téléchargeables :

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Permis d’aménager

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis de démolir

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19161

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité (permis modificatif)

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48184

Déclaration d’ouverture de chantier

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567