PLU et PDA

Plan local d’urbanisme (PLU) et périmètre délimité des abords (PDA)

En 2021, le Président de la communauté de communes La Châtre-Sainte-Sévère a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Châtre et l’institution d’un Périmètre délimité des abords (PDA) en lieu et place de l’actuel périmètre des monuments historiques.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 25 février 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus.

A l’expiration de l’enquête, le registre d’enquête a été clôturé par la commissaire enquêteur qui a ensuite transmis son rapport au président de la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère.

Ce rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public sur lachatre.fr, à la mairie de La Châtre et au siège de la communauté de communes.

 

Rapport de l’enquête publique relative au projet de PLU

Conclusions du commissaire

Rapport du commissaire enqueteur

 

Délibérations de prescription

A0-1 : Annexe du courrier aux mairies – délibération 2015-0157

A0-2 – PLUI et annexe – délibération 2015-0098

A0-3 – PLU – délibération 2011-01-24

A0-4 – Modernisation du contenu

A0-5 – Arrêt du PLU

 

Résumé non-technique et rapport de présentation

A1 – Résumé non-technique

A2-1 – Rapport de présentation – chapitre 1

A2-2 – Rapport de présentation – chapitre 2

A2-3 – Rapport de présentation – chapitre 3

A2-4 – Rapport de présentation – chapitre 4

 

Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

B2 – OAP

C1 – Règlement

C2 – Annexes au règlement

C3 – Emplacements réservés

D1 – Zonage centre-ville

D2 – Zonage ville entière

D3 – Zonages avec marges de recul

 

Servitudes et réseaux existants

E1 – Liste

E2 – Plan des servitudes

E3 – Classement des voies sonores

E4-1 – Notice du Plan de prévention du risque inondation (PPRI)

E4-2 – Plans du PPRI

E4-3 – Règlement du PPRI approuvé

E4-4 – Arrêté préfectoral au titre du PPRI

F1 – Réseau d’adduction d’eau potable

F2 – Éclairage

F3 – Eaux pluviales

F4 – Eaux usées

F5 – Gaz

F6 – Risques naturels

F7 – Plan de prévention des risques de sécheresse (PPRS)

F8 – Servitudes archéologiques

F9 – Petit

 

Évaluation environnementale du projet de PLU

Dossier - Évaluation environnementale

 

Pièces du projet du Périmètre délimité aux abords (PDA)

PDA - Plan du PDA

PDA - Arrêté d’approbation du Conseil communautaire

 

Le plan local d’urbanisme, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que le Périmètre délimité des abords seront proposés au conseil communautaire du 7 juillet 2021 pour approbations.

 

Lien du téléchargement du PLUI arrêté : https://cloud.circom.fr/s/xrdRNXA3amFzkRC