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Signature officielle du protocole de Rappel à l’Ordre
Dans le cadre de la politique locale de prévention de la délinquance, M. Patrick JUDALET, maire de La Châtre, et M. David MARCAT, procureur de la République, ont signé ce jour, au tribunal judiciaire, le protocole de Rappel à l’Ordre.
Fondé sur les dispositions de l’article L132-7 du Code de la Sécurité Intérieure, ce protocole formalise l’engagement de la commune à recourir à cet outil essentiel de prévention des incivilités et troubles à l’ordre public.
Le Rappel à l’Ordre permet au maire d’adresser un avertissement solennel à toute personne, mineure ou majeure, dont le comportement porte atteinte au vivre-ensemble ou risque de perturber la tranquillité publique.
Par cette démarche, la Ville de La Châtre réaffirme son engagement à garantir la sécurité, la sérénité et le respect des règles de droit sur l’ensemble de son territoire.