Plan local d’urbanisme (PLU) et périmètre délimité des abords (PDA)
En 2021, le Président de la communauté de communes La Châtre-Sainte-Sévère a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Châtre et l’institution d’un Périmètre délimité des abords (PDA) en lieu et place de l’actuel périmètre des monuments historiques.
L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 25 février 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus.
A l’expiration de l’enquête, le registre d’enquête a été clôturé par la commissaire enquêteur qui a ensuite transmis son rapport au président de la Communauté de Communes La Châtre Sainte Sévère.
Ce rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public sur lachatre.fr, à la mairie de La Châtre et au siège de la communauté de communes.
Rapport de l’enquête publique relative au projet de PLU
Rapport du commissaire enqueteur
Délibérations de prescription
A0-1 : Annexe du courrier aux mairies – délibération 2015-0157
A0-2 – PLUI et annexe – délibération 2015-0098
A0-3 – PLU – délibération 2011-01-24
A0-4 – Modernisation du contenu
Résumé non-technique et rapport de présentation
A2-1 – Rapport de présentation – chapitre 1
A2-2 – Rapport de présentation – chapitre 2
A2-3 – Rapport de présentation – chapitre 3
A2-4 – Rapport de présentation – chapitre 4
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
D3 – Zonages avec marges de recul
Servitudes et réseaux existants
E3 – Classement des voies sonores
E4-1 – Notice du Plan de prévention du risque inondation (PPRI)
E4-3 – Règlement du PPRI approuvé
E4-4 – Arrêté préfectoral au titre du PPRI
F1 – Réseau d’adduction d’eau potable
F7 – Plan de prévention des risques de sécheresse (PPRS)
F8 – Servitudes archéologiques
Évaluation environnementale du projet de PLU
Dossier - Évaluation environnementale
Pièces du projet du Périmètre délimité aux abords (PDA)
PDA - Arrêté d’approbation du Conseil communautaire
Le plan local d’urbanisme, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que le Périmètre délimité des abords seront proposés au conseil communautaire du 7 juillet 2021 pour approbations.