Nuisances sonores
Par définition, les bruits de voisinage sont :
- Les bruits domestiques (animaux, chaine hi-fi, appareils électroménagers, jardinage, bricolage, fête familiale, climatiseurs, …)
- Les bruits liés à activités (manifestations culturelles, sports et loisirs de plein air, activités ne relevant des installations classées pour la protection de l’environnement, discothèques, salle des fêtes, activités artisanales, activités agricoles,…)
- Les bruits de chantiers.
L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales confère au maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique dont les bruits et les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
En complément du code général des collectivités territoriales, le maire dispose aussi d’un pouvoir de police spéciale relevant du Code de la santé publique.
En cas de plainte, la caractérisation de la gêne sonore, au titre du code de la santé publique, ne nécessite pas la mise en œuvre d’une mesure sonométrique pour les bruits domestiques et les bruits de chantier.
En complément, les bruits de voisinage sont réglementés sur le département de l’Indre par l’arrêté 2001-E-1962 du 13 juillet 2001, et en particulier pour les travaux de bricolage ou de jardinage.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30;
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Brûlage
Le brûlage est réglementé par arrêté préfectoral.
Les déjections canines
Malgré la présence de nombreuses poubelles et « Toutounet » sur la Commune et le civisme de la plupart des propriétaires de chiens, il y a encore trop de maitres qui laissent leurs chiens faire leurs déjections sur les trottoirs, voies et espaces verts et qui ne ramassent pas.
Un arrêté municipal sanctionne cela.
“Tranquillité Vacances”
Sur demande, les services de gendarmerie du département de l’Indre, en liaison avec les polices municipales, effectuent des passages réguliers sur les lieux désignés.
Pour bénéficier de cette prestation gratuite, remplissez le formulaire et déposez-le dans les services de gendarmerie.
Réglementation trottinettes électriques
https://www.lachatre.fr/actualites/45/reglement-trottinette-electrique
Quelques consignes pour assurer la sécurité des biens
Protection des accès
Lorsque vous vous absentez de votre domicile, veillez à :
Verrouiller les portes et les fenêtres
et à ne pas laisser de clés à des endroits visibles ou prévisibles (sous le paillasson, dans la boîte aux lettres).
En cas de vol ou de perte des clés, ou en cas d’installation dans une nouvelle habitation, nous vous conseillons de :
Changer vos serrures
et de ne pas inscrire votre nom et adresse sur le trousseau de clés.
Protection des biens
Afin de protéger vos bien, nous vous conseillons de :
Ne pas garder au domicile d’importantes sommes d’argent et mettre si possible en lieu sûr bijoux, argenterie, valeurs et objets d’art
Répertorier les objets de valeur et noter les numéros de série : faire de même pour les carnets de chèques, cartes de crédit, etc.
et de laisser une apparence habituelle à l’habitation et pour cela, demander à une personne de connaissance d’ouvrir et de fermer les volets et de relever régulièrement le courrier.
Signalement de tout fait anormal chez un voisin
Si une personne est témoin d’un cambriolage ou si elle remarque un fait anormal chez un voisin, ne pas manifester sa présence sur les lieux mais prévenir immédiatement les services de gendarmerie.
Police Secours : 17
Gendarmerie de La Châtre : 02 54 62 15 60
Police municipale (uniquement aux horaires d’ouverture de la mairie) : 02 54 26 06 04.